Conditions générales de vente

Conditions Générales 2020

 

  1. Séjours : Le Village Vacances Club Thalassa Mèze propose 3 formules de séjours : Locations de gîtes simples, séjours en demi-pension et pension complète.

 

Pour les formules en location, les draps uniquement sont fournis. Possibilité de louer des kits serviettes sur place.

Pour les séjours en demi-pension ou pension complète, les lits sont faits à l’arrivée et le linge de toilette est fourni.

 

  1. Réservation – Elle peut être faite via notre site web, via le site Cap France, par courrier, par téléphone ou e-mail, mais elle ne deviendra effective qu’après la réception d’un acompte de minimum 30%.

Dès réception, nous vous ferons parvenir votre réservation qui récapitulera les dates, durée, nombre de participants, prix et conditions de séjour. Pour des raisons de sécurité et d’assurances, le nombre de participants ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué. 

 

  1. Inscription – Les frais d’inscription et de dossier s’élèvent à 20 € pour un séjour d’une semaine ou plus pour les individuels. Pour les réservations groupes, les frais s’élèvent à 30 € pour le groupe sans conditions de durée du séjour. Pour les séjours à la journée, les frais s’élèvent à 4 € / jour, jusqu’à concurrence de 20 €.

 

  1. Tarifs – Ils comprennent exclusivement les prestations indiquées. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation du séjour, même Involontaire, sont à la charge du client. Les prolongations de séjour sont facturées prorata temporis sur la base du tarif applicable.

 

  1. Offres promotionnellesLes réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.. Le Village Club Thalassa se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des offres de réduction promotionnelles dans ses brochures et/ou sur le site internet.

 

  1. Erreur matérielle manifesteLe Village Club Thalassa se réserve également la possibilité de rectifier le prix forfaitaire du séjour indiqué au Client lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci résultant notamment d’un dysfonctionnement anormal de son système informatique qui ne lui est pas imputable.

                                                                                                                                                                                                                                                      

  1. Bons de Vacances VACAF Chèques Vacances – Bénéficiant de l’agrément du Ministère du Tourisme, le Village Club Thalassa accepte les bons de vacances en règlement du séjour dans la mesure où il peut en obtenir le règlement direct. Les bons doivent nous parvenir au moins 2 mois avant le début du séjour. Ils ne peuvent en aucun cas servir de premier versement. Toutes les prestations du Village Club Thalassa peuvent être réglées au moyen de chèques vacances.                    

L’envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception dégagent toute responsabilité en cas d’annulation de réservation en cas d’envoi de chèques ANCV par courrier normal.                                                                                                                          

 

  1. Taxe de Séjour – Une taxe de séjour Obligatoire fixée à 0,88 €/jour/pers à partir de 18 ans (tarif 2019) est perçue toute l’année au profit de Thau agglo  

 

  1. Etat des lieux et CautionUne caution de 150 € par CB ou chèque, par appartement/logement est demandée à l’arrivée pour toute durée de séjour. Elle sera restituée le jour du départ sous réserve que les lieux soient laissés propres, sans détérioration, et que le matériel mis à disposition soit resté en bon état. Un état des lieux sera effectué au départ. En cas de départ nocturne ou précipité sans état des lieux, la caution sera conservée et détruite suite à la vérification du logement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparation.      

 

Propreté, vols et dégradations

Au jour du départ, chaque chambre doit être rendue en bon état de propreté. Si la chambre n’était pas rendue dans un état décent de propreté ou que des objets ou des meubles ont disparus ou ont été détériorés, les village se réserve le droit de facturer au Client une somme forfaitaire, déduite du dépôt de garantie.

 

Le client est tenu responsable de tout objet perdu, cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés par lui dans les chambres et sur les installations et aménagements du village. Un dépôt de garantie de cent cinquante (150) euros par chambre réservée sera demandé au Client le jour de son arrivée sur le lieu du séjour. Ce dépôt de garantie est payable par chèque ou par carte bancaire.

Cette somme ne sera pas immédiatement encaissée et sert uniquement de garantie en cas de perte et de détérioration de matériel (clé d’accès aux chambres ou aux installations du Village, matériels et équipements sportifs mis à disposition, bris de glace/

miroir/vitre, non propreté de la chambre du fait du Client) ou de prestations sur site demeurées impayées (ex : consommations de bars, de restaurants). Cette somme sera remboursée au Client en fin de séjour (ou ne sera pas encaissée), déduction faite du coût éventuel du remplacement du matériel cassé ou perdu, de remise en état et/ou de nettoyage de la chambre, et sans préjudice de tous autres frais supplémentaires occasionnés par le fait du Client. Si le montant correspondant à ce dépôt de garantie s’avère être insuffisant pour couvrir les remplacements, dégâts et détérioration précités, le Village  pourra solliciter le Client à qui il serait donc demandé de la parfaire.

 

  • Bijoux et objets de valeurs personnels

Le village décline toute responsabilité en cas de vol de bijoux, d’espèces et d’objets de valeur (ex : chéquiers, cartes bleues, ordinateurs, tablettes, smartphones, papiers d’identité, produits de luxe…) appartenant au Client. Tout renvoi par le village  au Client d’effets ou de valeurs oubliés par ce dernier à l’issue du séjour, ne sera réalisé qu’après réception d’une demande du Client auprès de l’établissement. Les frais de renvoi d’effets ou de valeurs sont à la charge du Client.

 

 

                                                                                                 

  1. Assurance Annulation – Une assurance annulation-rapatriement Cap France vous est proposée en option. Elle représente 3.5% du montant du séjour. La souscription se fait obligatoirement lors de la réservation. Le chèque correspondant au montant de l’assurance doit être retourné avec celui de l’acompte à l’ordre de la SEMABATH. Si vous ne souhaitez pas souscrire l’assurance annulation vous devez cocher la case prévue à cet effet ou nous en informer  lors de l’inscription. Toute annulation de séjour ou participant doit être communiqué par écrit (mail ou courrier).

 

  1. Responsabilité – La SEMABATH ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre lieu de séjour. Il en est de même pour les dommages corporels. Les individus restent toujours sous leur propre responsabilité au cours des diverses activités organisées auxquelles ils participent, y compris pour les animations adultes et enfants, ainsi que lors de l’utilisation de la piscine du Village Club Thalassa.

 

  1. Formule de Séjour / Check-in/out – Quelle que soit la formule choisie, les séjours commencent à partir de 16h et se terminent avant 10 h le jour du départ. Les séjours peuvent s’effectuer en pension complète, demi-pension ou location simple.

Aucun logement ne sera donné avant 16h.

Un forfait peut-être proposé dans le cas d’un départ tardif si le logement est disponible.      

 

La demi-pension commence par le dîner du Jour 1 et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour. La pension complète commence par le dîner du Jour 1 et se termine par le déjeuner (ou un picnic froid à emporter) du dernier jour.

Possibilité de commander au plus tard la veille pour le lendemain des picnics à emporter à la place des déjeuners.

 

Dans le cas d’un séjour en demi-pension ou pension complète, les repas non consommés, sont perdues. Ils ne sont pas substituable à une tiers personne, ni sujet à aucune remboursement.                                                                                                                                                                                                                                       

 

  1. Animation L’animation familiale (adultes, ados, et enfants) est proposée du 7/07/20 au 30/09/20. Pour les autres périodes, se renseigner.

 

Les enfants de moins de trois (3) ans (à la date du début du séjour) sont accueillis gratuitement et ne peuvent bénéficier d’aucune prestation de halte-garderie, ni d’équipements spécifiques mis à disposition dans les établissements (lit bébé, matériel, jouets, poussette, biberons, mixeurs…).

 

Les services « Clubs » pour les enfants sont accessibles aux enfants à partir de 3 ans révolus et jusqu’à 17 ans inclus.

 

 

L’accueil dans le « Mini-Club » est réservé aux enfants âgés de 3 ans à moins de 12 ans.

L’accueil dans le « Club Ados » est réservé aux enfants âgés de 12 ans à moins de 18 ans

 

« Mini-Clubs » est conditionnée par la présentation préalable de la copie des pages du carnet de santé de l’enfant attestant que celui-ci est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires sur le territoire français. Pour les Clients ne disposant pas de carnet de santé, l’entrée aux « Mini-Clubs » est conditionnée par la présentation d’une attestation.

 

Dans les « Clubs Enfants » et les « Clubs Ados », les enfants concernés par une allergie alimentaire ne peuvent être pris en charge par les équipes du village  pendant les repas que s’ils sont servis par leurs représentants légaux et/ou les personnes tierces à qui ces derniers ont confié la responsabilité de leur garde et leur surveillance (panier repas ou au buffet restaurant).

                        

  1. Entretien des Logements – Le ménage des logements reste à la charge des vacanciers pendant la durée du séjour. Un forfait ménage de fin de séjour vous être proposé sur place.

 

  1. Animaux Familiers Vos animaux sont acceptés avec un supplément et doivent être signalés. Ils ne doivent en aucun cas être sources de nuisance et doivent être tenus en laisse. L’accès de la salle à manger leur est dans tous les cas, interdit. Pendant le séjour, les propriétaires restent responsables des dégâts et dégradations occasionnés par leurs animaux. En cas de difficulté engendrée par la présence d’un animal ou en cas de comportement dangereux, la direction se réserve le droit de demander au propriétaire la mise en centre S.P.A. Le refus de la part du propriétaire entraînera son exclusion de l’établissement et son départ sera considéré comme une annulation pendant le séjour conformément aux termes des présentes conditions générales. Les animaux sont interdits en haute et très haute saison.                                                                                                                                                    

 

  1. VIVRE ENSEMBLE

 

  1. Règlement intérieur

Afin de rendre agréable le séjour au sein du Village, un règlement intérieur est disponible dans chaque logement. Il est recommandé aux Clients d’en prendre connaissance et de le respecter. En cas de non respect du règlement intérieur et/ou en cas d’attitude perturbatrice d’un Client lors du séjour, contraire au calme et à la sérénité du lieu du séjour, le Village club Thalassa se réserve le droit de facturer au Client des frais de remise en état de la chambre, et le cas échéant mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

 

  1. Piscines

L’accès des mineurs de moins de 16 ans à la  piscine ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/ représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers et sous leur surveillance et responsabilité. Les shorts sont interdits dans la piscine et d’autres interdictions mentionnés sur le règlement de la piscine.

 

  1. Véhicule des Clients

Le Village met à la disposition de leurs Clients des emplacements de parking non surveillés. Les Clients doivent respecter les emplacements de stationnement et les règles de circulation mentionnées sur les lieux du séjour. Le Village vacances Thalassa  ne peut, en aucun cas, être considéré comme dépositaires des véhicules de leurs Clients.

 

  1. Fumeurs

Pour des raisons de sécurité et de confort, fumer dans les chambres ainsi que dans les espaces communs des établissements est strictement interdit. Cela s’applique également aux cigarettes électroniques.

 

  1. Repas Consommations personnelles

Le village ne peut pas garantir aux clients que les aliments ou les plats proposés lors de repas respectent les spécificités ou régimes alimentaires spécifiques des clients (à l’exception des régimes sans sel et sur demande), ainsi que les particularismes d’ordre religieux ou spirituel des clients.

Consommer au bar ou au restaurant du « Village Club » des boissons achetées à l’extérieur de l’établissement est interdit. Il est aussi interdit de sortir de la nourriture du restaurant pour être consommé dans les logements.

 

  1. Objets de valeur

Il est recommandé de ne pas laisser pendant le séjour d’objet de valeur, de papiers d’identité ou de bijoux sans surveillance dans les chambres.

 

  1. Photographies et vidéos représentant les Clients

 

  • Usage à des fins d’animations au sein du Village

Dans le cadre de son séjour, tout Client majeur ou mineur est susceptible d’être photographié ou filmé à des fins d’animation réalisée au sein du Village.

Tout Client refusant d’être photographié ou filmé dans ces conditions pendant son séjour devra en faire part aux Village Thalassa préalablement et par écrit. En l’absence de refus préalable, chaque Client renonce à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à cette utilisation ludique.

 

  • Usage à des fins commerciales et promotionnelles

Dans de le cadre de son séjour, chaque Client est susceptible d’être photographié et/ou filmé, ainsi que ses enfants mineurs. Sous réserve d’avoir recueilli l’autorisation expresse et préalable de chaque Client concerné, le village pourra diffuser ces photographies et/ou films, après leurs départ du Village, à des fins commerciales et promotionnelles sur ses supports commerciaux (tels que ses brochures et son site Internet).

 

 

 

 

  1. Services Wifi et ressources informatiques

Les clients du village Thalassa ont accès gratuitement au WIFI du village. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. En tout état de cause, la responsabilité du Village Thalassa  ne saurait être engagée par les Clients en cas de dysfonctionnements des services Wifi gratuits au sein des espaces du village Thalassa ou des logements des Clients.

 

  1. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

– Collecte

Dans le cadre de la réservation d’un séjour, le Client doit communiquer ses données personnelles et celles de ses accompagnant (ex : noms, prénoms, adresse, email, téléphone, date de naissance, numéro de carte bancaire, informations volontairement fournies relatives à un handicap ou un inconvénient spécifique nécessitant une attention particulière) (ci-après dénommées les « Données »). A cet égard, le Client qui effectue une réservation pour le compte d’autres personnes, garantit qu’il dispose de leur consentement préalable et qu’il les a informé des caractéristiques du traitement de leurs Données et de leurs droits en vertu du présent article des CGV. Cette collecte de Données est nécessaire et suffisante pour permettre aux Clients de pouvoir bénéficier des services d’avant-vente, de réservations, de vente de séjours proposés ou de procéder à des réclamations. L’opposition d’un Client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des prestataire tiers des Données nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et des prestations y afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour le Village Vacances Thalassa  d’assurer tout ou partie des prestations demandées. Par ailleurs, à des fins d’authentification d’un internaute qui visitent le site Internet et de mesure d’audience, leurs adresses IP sont également collectées au travers de cookies.

Au cours de leur séjour, le village  peut  également collecter des Données. A des fins de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans le Village.

A des fins sanitaires, des informations sur l’état de santé des Clients et de leurs enfants sont présentées au village dans le respect de la législation applicable. A des fins d’animation, des photographies et films peuvent représenter les Clients et être diffusés dans les locaux des Villages dans de le cadre de leur séjour.

  • Traitement des données

Lors de la conclusion de la réservation, le client accepte de communiquer ses données au Village Club Thalassa, responsable de leur traitement, afin de :

  • Fournir au Client l’accès au site internet en lui permettant par exemple d’être identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées,
  • Permettre la réservation du Client et l’exécution de sa commande de séjour,
  • Gérer la relation commerciale avec le Client sur la base de l’exécution de son Contrat et, sur celle des intérêts légitimes du village,
  • Informer le Client, avec son consentement exprès et préalable, de toutes les offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations du village (« Bons plans »),
  • Améliorer, personnaliser et optimiser le service Clients (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.),
  • Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer ses outils de communication (site internet ou plateforme téléphonique,…),
  • Sécuriser certains espaces au sein du village,
  • Protéger la santé des Clients au sein du village,
  • Animer le village
  • Garantir qu’il a recueilli le consentement des autres Clients aux mêmes fins.

Pour ces finalités, les Données peuvent être transférées aux partenaires commerciaux et à ses prestataires (assurances, sous-traitants techniques, sous-traitants, établissements financiers, etc.) situés en France et dans l’Union européenne. Le village se réserve notamment le droit de transmettre l’âge des participants du séjour à certains de ses prestataires pour la réalisation des activités. Aucun de ces données ne sont fournies à des tiers hors contrôle du village par exemple à des fins de démarches publicitaires ou marketing, ni à des sociétés ou entités tierces situées en dehors de l’Union Européenne. Le village  s’engage, sans accord exprès et préalable de votre part, à ne pas vendre ou louer à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit les Données. En tant que personne responsable des Données qui lui sont transmises par ses Clients, le village déclare disposer des moyens techniques, organisationnels et humains nécessaires afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

– Durée de conservation des données

Les Données collectées par le village avec l’accord du Client sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

  • Concernant les clients potentiels : leurs Données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • Concernant les Clients et accompagnants : leurs Données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • Concernant les données bancaires : elles ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement ;
  • Concernant les cookies utilisés sur le site Internet: ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur les terminaux de communication.

 

  • Droits des Clients sur leurs Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données personnelles, les Clients disposent d’un droit d’accès aux Données collectées par le village  d’un droit de rectification de leurs Données, d’un droit d’effacement ou de limitation de leurs Données, du droit de définir le sort de leurs Données « post mortem » et d’un droit de réclamation concernant le traitement de leurs Données. d’un droit de portabilité de leurs Données au bénéfice d’un prestataire tiers, et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données. A titre d’information, si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

 

  1. Réclamation et litige

Les équipes du Village Thalassa présentes sur site sont à la disposition des Clients au cours de leur séjour pour répondre à leurs doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient donc de prendre en premier lieu contact avec elles pour toute demande. Ces éventuelles réclamations devront être adressées, en premier lieu, aux membres des équipes du village ou à la direction du village Club Thalassa.  

Conditions de paiement individuels et familles

Conditions de paiement Groupes et séminaires

Paiement

  • Un acompte de 30 % du montant du devis est exigé au plus tard 30 jours après la date du devis afin de garantir votre réservation.
  • Uniquement pour des pré-réservations « early booking » pour l’année suivante, l’acompte de 30% doit nous être envoyé impérativement au plus tard le 31/01 de l’année du séjour. A défaut de cet acompte, l’option sera supprimée automatiquement.
  • Le règlement restant du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le début du séjour sans rappel de notre part.
  • Le règlement intégral du séjour est demandé au moment de la réservation pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour.

 

Les règlements doivent être libellés à l’ordre de la SEMABATH.

Paiements possible par chèques bancaires, Carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèques de fidélité Cap France, virement bancaire ou espèces (maxi 1000€). 

Toute absence de règlement dans les délais prescrits entraîne l’annulation automatique du séjour sans aucune indemnité pour le client.

 

  1. Conditions et frais d’Annulation

Toute annulation de séjour, motivée ou non, verra la SEMABATH facturer en fonction de la date d’annulation, les montants suivants :

Plus de 60 jours (2 mois)  avant la date d’arrivée

forfait de 50€ par logement ou par  personne dans le cadre d’une pension

De 59 à 30 jours avant la date d’arrivée

50 % du montant total du séjour

De 29 à 15 jours avant la date d’arrivée

75 % du montant total du séjour

Moins de 15 jours avant la date d’arrivée

100 % du montant total du séjour

Dans tous les cas les frais de dossier et d’assurance (si souscrite) ne seront pas remboursés.

En cas de non présentation (no show) le jour de l’arrivée et sans nouvelles de la famille ou du groupe, la réservation sera annulée, au-delà, l’appartement ou la chambre sera réutilisé. Aucun remboursement ne pourra être sollicité. Les frais de dossier restent acquis dans tous les cas d’annulation.

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée décalé, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.

 

  1. Paiement et réservations

Au moment du devis, une date d’option sera établie selon la disponibilité des logements.

 

  • Un acompte de 30 % du montant du devis doit nous parvenir 15 jours après la fin de la date d’option afin de garantir votre réservation et de confirmer le groupe.

 

Toute absence d’acompte dans les délais prescrits entraîne la suppression automatique de l’option.

 

  • Un deuxième versement de 40% doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant l’arrivée du groupe.

 

  • Le règlement restant du solde doit être effectué au plus tard 2 semaines après le départ du groupe.

 

Les règlements doivent être libellés à l’ordre de la SEMABATH.

Paiements possible par chèques bancaires, Carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèques de fidélité Cap France, virement bancaire ou espèces (maxi 1000€). 

 

  1. Conditions et frais d’Annulation groupes – Toute annulation de séjour, motivée ou non, verra la SEMABATH facturer en fonction de la date d’annulation, les montants suivants :

A partir du moment de la confirmation du groupe et jusqu’à 3 mois avant la date du séjour, le nombre exact de participants peut-être modifié à la baisse ou à la hausse (selon disponibilité) sans frais dans un maximum de 20% de réduction du nombre prévu initialement. Au delà 30€ par participant annulé est facturé.

 

De 90 à 60 jours avant la date d’arrivée

Un forfait de 30€ par participant annulé est facturé 

De 59 à 30  jours avant la date d’arrivée

50 % du montant total du séjour

Moins de 30 jours avant la date d’arrivée

100 % du montant total du séjour

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.

Dans le cas d’une annulation totale du groupe, l’acompte sera retenu en guise de frais d’annulation.