Conditions générales de vente
Conditions Générales 2021
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
Conditions de paiement individuels et familles
Conditions de paiement Groupes et séminaires
Paiement
- Un acompte de 30 % du montant du devis est exigé au plus tard 30 jours après la date du devis afin de garantir votre réservation.
- Uniquement pour des pré-réservations « early booking » pour l’année suivante, l’acompte de 30% doit nous être envoyé impérativement au plus tard le 31/01 de l’année du séjour. A défaut de cet acompte, l’option sera supprimée automatiquement.
- Le règlement restant du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le début du séjour sans rappel de notre part.
- Le règlement intégral du séjour est demandé au moment de la réservation pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour.
Les règlements doivent être libellés à l’ordre de la SEMABATH.
Paiements possible par chèques bancaires, Carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèques de fidélité Cap France, virement bancaire ou espèces (maxi 1000€).
Toute absence de règlement dans les délais prescrits entraîne l’annulation automatique du séjour sans aucune indemnité pour le client.
- Conditions et frais d’Annulation
Toute annulation de séjour, motivée ou non, verra la SEMABATH facturer en fonction de la date d’annulation, les montants suivants :
Plus de 60 jours (2 mois) avant la date d’arrivée | forfait de 50€ par logement ou par personne dans le cadre d’une pension |
De 59 à 30 jours avant la date d’arrivée | 50 % du montant total du séjour |
De 29 à 15 jours avant la date d’arrivée | 75 % du montant total du séjour |
Moins de 15 jours avant la date d’arrivée | 100 % du montant total du séjour |
Dans tous les cas les frais de dossier et d’assurance (si souscrite) ne seront pas remboursés.
En cas de non présentation (no show) le jour de l’arrivée et sans nouvelles de la famille ou du groupe, la réservation sera annulée, au-delà, l’appartement ou la chambre sera réutilisé. Aucun remboursement ne pourra être sollicité. Les frais de dossier restent acquis dans tous les cas d’annulation.
Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée décalé, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.
- Paiement et réservations
Au moment du devis, une date d’option sera établie selon la disponibilité des logements.
- Un acompte de 30 % du montant du devis doit nous parvenir 15 jours après la fin de la date d’option afin de garantir votre réservation et de confirmer le groupe.
Toute absence d’acompte dans les délais prescrits entraîne la suppression automatique de l’option.
- Un deuxième versement de 40% doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant l’arrivée du groupe.
- Le règlement restant du solde doit être effectué au plus tard 2 semaines après le départ du groupe.
Les règlements doivent être libellés à l’ordre de la SEMABATH.
Paiements possible par chèques bancaires, Carte bancaire, chèques vacances ANCV, chèques de fidélité Cap France, virement bancaire ou espèces (maxi 1000€).
- Conditions et frais d’Annulation groupes – Toute annulation de séjour, motivée ou non, verra la SEMABATH facturer en fonction de la date d’annulation, les montants suivants :
A partir du moment de la confirmation du groupe et jusqu’à 3 mois avant la date du séjour, le nombre exact de participants peut-être modifié à la baisse ou à la hausse (selon disponibilité) sans frais dans un maximum de 20% de réduction du nombre prévu initialement. Au delà 30€ par participant annulé est facturé.
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De 90 à 60 jours avant la date d’arrivée | Un forfait de 30€ par participant annulé est facturé |
De 59 à 30 jours avant la date d’arrivée | 50 % du montant total du séjour |
Moins de 30 jours avant la date d’arrivée | 100 % du montant total du séjour |
Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.
Dans le cas d’une annulation totale du groupe, l’acompte sera retenu en guise de frais d’annulation.